Conditions Générales de Vente

Nom: Bedecouverte SPRL
Adresse : Avenue du Luxembourg, 74, B-4020 Liège, Belgique
Email: info@bedecouverte.be
N° TVA : 0833.176.352
Site : http://www.bedecouverte.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre le site Bédécouverte (www.bedecouverte.com et www.bedecouverte.be) en la personne de Yves Michiels (données reprises ci-dessus) et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions mais aussi les avoir comprises. Le client déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Confirmer la commande" (étape 4 de la commande).

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge et le tribunal de Liège est seul compétent sauf si un arrangement à l'amiable peut-être trouvé entre les parties.

1. Produits et prix

Les textes de descriptions et les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de bedecouverte.com ne pourra être engagée.

Tous les articles en vente sur le site ou par l'intermédiaire de ses affiliés sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité effective chez les fournisseurs, éditeurs ou leurs intermédiaires et prestataires au moment de la préparation de la commande.

Les informations figurant sur la disponibilité d'un article sont fournies au client à titre purement indicatif et sans engagement de livraison effective si le produit était indisponible auprès des éditeurs ou distributeurs concernés.

bedecouverte.com s'efforce de tenir à jour sa base de données dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un produit présenté à la vente sur le site.

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Bedecouverte.com se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment et sans préavis. Cependant, seuls, les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation.

En cas de commande livrée vers un autre pays que la Belgique, des droits de douane ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et sous son entière responsabilité, et leur remboursement ne saurait en aucun cas être exigé. Pour connaître les droits de douane et taxes applicables, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2. Identifiant et mot de passe

Bedecouverte.com exige l’enregistrement de tous les utilisateurs de son site désirant passer une commande. Pour se faire, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Attention, il est nécessaire pour les 2 parties que le client donne une adresse email valide et utilisée quotidiennement car c’est par celle-ci que les échanges d’informations sur la commande se feront.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié " et le système le lui renvoie automatiquement par e-mail.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

A charge de l’utilisateur de garder secret son identifiant et mot de passe. Bedecouverte.com n’en est nullement responsable.

3. Commande

Les commandes peuvent être passées exclusivement via le site www.bedecouverte.com

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Celle-ci engage le client à partir du moment où il la confirme (à la dernière étape).

Les étapes :

Après avoir sélectionné le(s) article(s) qu’il souhaite commander, l’acheteur précisé la quantité qu’il souhaite recevoir et s’identifie (Cfr : Art 2). 

Il sélectionnera ensuite l’adresse à laquelle il souhaite être livré (et peut préciser une adresse de facturation différente), puis la méthode d’expédition de sa commande et la méthode de paiement.

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci.En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) bedecouverte.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Bedecouverte.com se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison.

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande (articles commandés, mode de livraison, le prix total TTC,..), l’acheteur confirmera sa commande en cliquant sur la case "Confirmer la commande"

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur aura pris soin de vérifier le détail de sa commande (articles commandés, mode de livraison, le prix total TTC,…) et aura pris soin de lire, comprendre et accepter les conditions générales de vente de bedecouverte.com.

La validation de la commande emporte acceptation des prix des marchandises et de leurs descriptifs.

Apres validation de sa commande, l’acheteur pourra effectuer son paiement par Paypal, virement ou chèque bancaire adresser à Bédécouverte par voie postale.

La commande sera enregistrée une fois que le paiement sera effectué.

Les systèmes d'enregistrement automatique de bedecouverte.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Ensuite, le vendeur adressera sans délai un courrier électronique à l’acheteur, afin de lui confirmer que sa commande a bien été prise en compte. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation.

Tous nos envois sont réalisés sous emballage renforcé et disponible par recommandé sur demande.

En cas de paiement par chèque français, eurochèque ou mandat postal international, le produit sera réservé pendant 10 jours ouvrables. En cas de non-réception du paiement sous ce délai, la réservation sera annulée.

Enfin, la commande sera traitée dans les meilleurs délais dès réception du paiement.

3A. Droit de rétracation

Lors de l´achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le consommateur ou en son nom.

Pendant ce délai, le consommateur devra manipuler le produit et l´emballage avec soin. Le consommateur devra déballer ou utiliser le produit uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite ou non conserver le produit.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner au commerçant le produit ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions adéquates et claires fournies par le commerçant.

4. Mise à disposition des commandes

Le client s'engage à signer, s’il y a lieu, le bon de réception présenté par le transporteur

Le client qui constate des produits abimés ou manquants doit porter réclamation dans les 48 heures par courriel.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de bedecouverte.com, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de bedecouverte.com à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Bédécouverte n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande et ce dans les quinze jours à dater de la réception de la demande (adresser par courriel et effective après confirmation de la part de bedecouverte.com).

5. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la livraison de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à Bédécouverte pour échange ou remboursement. Le délais de remboursement des marchandises sera effectué après retour et vérification des marchandises.

En cas d'exercice du droit de rétractation, bedecouverte.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement (hors frais de port) est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Autres

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

A défaut de paiement des sommes totales dues par un client, bedecouverte.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client et l'exécution des commandes en cours. Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à bedecouvertecontact@gmail.com ou un courrier à bedecouverte.com - Avenue du Luxembourg 74 à 4020 Liège en Belgique.

7. En cas de litige

En cas de difficultés ou de différent entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Si néanmoins aucune solution ne peut être trouvée, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit matériel belge.